Prestations

Contrat de mariage - Changement de régime matrimonial

Choix de contrat adapté, rédaction et signature.

Pacs

Choix de contrat adapté, rédaction et signature.

Adoption, PMA

Conseil, préparation et régularisation.

Protection du conjoint

Achat de résidence principale ou secondaire

Organisation juridique du couple, rédaction de la promesse de vente, constitution et vérification des pièces administratives, rédaction et régularisation de l’acte authentique.

Investissement locatif

Choix du bail, type de fiscalité, PINEL, structure sociétaire.

Vente de bien immobilier

Calcul de plus value, accompagnement de la promesse à l’acte authentique.

Séparation

Accompagnement au divorce, avec répartition du patrimoine, partage des actifs.

Transmission de patrimoine 

Donation, partage, donation trans-générationnelle, succession, rédaction du testament, donation entre époux.

Succession

Rédaction du testament, donation entre époux, attestation de propriété immobilière, déclarations fiscales

Protection de personne vulnérables

Accompagnement de tutelle et curatelle, mandat de protection future, habilitation familiale, démarches dans les dossiers de type immobilier.

Création d’entreprises, sociétés (SCI, etc)

Conseil fiscal, rédaction et régularisation des statuts, formalités administratives.

Protection du dirigeant

Droit préférentiel de souscription, contrats et pactes d’actionnaires ou d’associés, Dispositif Dutreil. Insaisissabilité de résidence principale, choix de contrat de mariage.

Crédit bail

Accompagnement, rédaction et régularisation du crédit bail ainsi que pour la levée d’option.

Immobilier d’entreprise TPE/ PME

Choix d’acquisition, de location, montage fiscal,  rédaction et régularisation.

Transmission de patrimoine professionnel 

Optimisation fiscale : Dispositif Dutreil, donation et partage, testament, cession aux salariés.